Spécificités comptables et fiscales des coopératives

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Cette formation s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs, collaboratrices et juristes amené·e·s
à conseiller des coopératives Scop et/ou Scic.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation chaque participant·e sera en mesure de :

• Parvenir à une réelle maîtrise comptable et fiscale du statut coopératif
• Préparer les documents comptables fiscaux en conformité avec les spécificités Scop / Scic

 PROGRAMME DE FORMATION

Une approche technique et détaillée des règles comptables de répartition du résultat, des conséquences fiscales du statut et de l’accord de participation dérogatoire.

Spécificités juridiques et comptables

• le cadre législatif
• comparaison Scop et sociétés classiques : les principaux points de différenciation
• les règles de l’actionnariat
• la variabilité du capital social : règles d’entrée et de sortie des associé.es et incidences sur le capital
• l’impartageabilité des réserves

Spécificités comptables et fiscales

• la répartition des excédents nets de gestion
• incidence et présentation fiscale
• fonctionnement de la participation
• utilisation de la PPI